Prestataires

Je viens de suivre une formation très intéressante qui s’intitule : « Piloter des contrats de prestations de service ».  Au cours de la première journée, j’ai réalisé, avec une certaine irritation, que cette formation, j’aurais dû la faire il y a 5 ans quand j’ai intégré ma société ou d’urgence en 2006, quand on m’a ajouté 3 prestataires à celui que je gérais déjà.  

La jurisprudence dit que « pour qu’un contrat de prestations de services soit recevable en tant que tel, il doit avoir pour objet une tâche précise et ponctuelle qui nécessite un savoir-faire particulier que l’entreprise cliente n’est pas capable d’assumer en interne. »

Je suis responsable d’une équipe mixte d’hôtesses d’accueil -standardistes internes et prestataires, ce qui est donc interdit et constitue de toute façon une configuration hautement déconseillée, car propice aux conflits.

Et aussi « Par la suite, le prestataire doit être la seule autorité hiérarchique et disciplinaire concernant ses salariés qu’il aura mis à la disposition de l’entreprise cliente. »

Si ces conditions ne sont pas respectées, on est en délit de marchandage. J’ai été dans cette situation, sans le savoir, pendant 3 ans et demi. Jusqu’en 2006, mon job au quotidien consistait à sélectionner les hôtesses d’accueil proposées par mon prestataire (je précise pour Tonnegrande que non, ça ne consistait pas à les faire défiler en lingerie), les former et les manager, ceci incluant la rédaction des procédures, des évaluations et des notations indivuelles.

« D’autre part, le contrat doit prévoir une obligation de résultat, en aucun cas de moyens, pour laquelle l’entrepreneur est seul responsable. C’est à lui de s’organiser pour atteindre l’obligation de résultat. »

C'est-à-dire que le donneur d’ordre ne doit en aucun cas s’immiscer dans le management des prestataires, ni imposer les moyens à mettre en œuvre. Cela comprend le matériel, les tenues éventuelles, les fournitures et les documents de travail. Le contrat ne doit préciser ni le nombre de personnes, ni les noms, ni les qualifications professionnelles. Le montant de la prestation doit donc être forfaitaire et non basé sur un nombre d’heures ou de personnes.

Il faut savoir que la plupart des sociétés qui emploient des prestataires de service sont en permanence ou à la limite du délit de marchandage ou d’immixtion.

Il y a de nombreuses clauses qu’il est conseillé de faire figurer au contrat, par exemple pour se protéger de la sous-traitance. J’ai également eu la confirmation, suite au cas de Seiji, qu’il est du devoir du client de s’assurer que le travailleur prestataire est en règle avec son titre de séjour, et ce tous les 6 mois.

La bonne nouvelle, c’est que j’ai du pain sur la planche. Cette formation m’a permis de comprendre les difficultés auxquelles je me heurte depuis 5 ans et elle m’a remotivée. Je dois réécrire entièrement le contrat d’un de mes prestataires, revoir mes outils de suivi et surtout, je vais me simplifier la vie. Mais je vais aussi être beaucoup plus exigeante quand au suivi du contrat. Ca va faire tout drôle au prestataire avec lequel je bosse depuis 5 ans. N’empêche, j’ai bien la haine. C’est quand même rageant qu’on m’ait laissée me démerder, à vue, pendant aussi longtemps.

Si vous êtes concerné et que recherchez des informations juridiques, vous pouvez consulter le site Legifrance ou NetPME. Si vous recherchez des outils pour gérer vos prestataires de service, le site de l’ARSEG fourmille d’informations. Prestataire ou client, comment ça se passe pour vous ?